Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent les ventes d’abonnements à Lettre Zola, titre édité par la société La Lettre de Zola SAS, société au capital de 2 312,49 €, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro B 951 234 012, dont le siège social se trouve au 8 rue jonquoy, 75014 Paris.

ARTICLE 1 - PRIX ET PRODUITS

1.1 - Les prix des abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

1.2 – La Lettre de Zola SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les abonnements seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.3 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles sur le ou les produits exportés. Ils seront à la charge du client en tant qu'importateur des produits et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.

1.4 - Abonnements fixes, avec engagement

La durée de l’abonnement est déterminée et comporte un engagement sur la période choisie. L’abonné règle son abonnement pour l’ensemble de cette durée au premier jour de l’activation de son abonnement. Les offres d’abonnements sont renouvelables par tacite reconduction sauf dénonciation avant expiration de la période en cours.

1.5 - Abonnements sans engagement

L'abonnement est à durée libre et sans engagement, renouvelé chaque mois sauf dénonciation. Si l'abonné souhaite résilier son abonnement, il doit en informer le service abonnement Ediis, abo.lettrezola@ediis.fr. Dans ce cas, la demande de résiliation sera effective à la fin du mois en cours et l’abonné sera prélevé de sa dernière échéance.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Par internet uniquement, à l’adresse www.lettrezola.fr, dans l’espace boutique : www.boutique.lettrezola.fr

ARTICLE 3 – MODES DE PAIEMENT

Le paiement de l’abonnement s’effectue selon les tarifs et modalités en vigueur sur le site de Lettre Zola. L’abonnement est payable lors de la souscription ou, le cas échéant, du renouvellement. L’abonné est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de l’abonnement. Plusieurs modes de paiement sont proposés : carte bancaire et prélèvements Sepa. Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe. Pour valider votre abonnement, vous êtes convié à nous communiquer votre numéro de carte, sa date de validité ainsi que son cryptogramme. Vous êtes dès lors connecté à des serveurs d’autorisation destinés à valider les données saisies pour éviter toute fraude. Les informations transmises sont cryptées (protocole SSL) et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

La Lettre de Zola SAS se réserve le droit de bloquer une transaction le temps de faire des vérifications anti-fraude. Elle ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit lié à l’utilisation de ces moyens de paiement. Aussi, vous garantissez La Lettre de Zola SAS contre toute réclamation, action, procédure initiée à son encontre à ce titre. À votre demande, il vous sera adressé une facture faisant ressortir la TVA.

ARTICLE 4 – VALIDATION

En cochant « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » et en validant votre commande, vous acceptez celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les données enregistrées par La Lettre de Zola SAS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par La Lettre de Zola SAS et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. La Lettre de Zola SAS confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse email que celui-ci aura communiquée. La Lettre de Zola SAS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITE

Concernant la vente des produits proposés, nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les produits demeurent la propriété de La Lettre de Zola SAS jusqu’au complet paiement du prix.

En cas d’indisponibilité de produit après passage de votre commande, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande en écrivant au service d’abonnement Ediis : abo.lettrezola@ediis.fr.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de votre commande.

Vous recevrez votre premier numéro dans un délai de 5 semaines maximum après la validation de votre commande.

ARTICLE 7 – CHANGEMENT D’INFORMATIONS BANCAIRES

Pour ne pas voir votre abonnement interrompu, merci de nous prévenir d’un éventuel changement de coordonnées bancaires.

Pour un changement de carte bancaire ou de coordonnées bancaires, contactez notre service abonnement : abo.lettrezola@ediis.fr et 03 44 62 43 91

ARTICLE 8 – SUSPENSION OU RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT

Après avertissement par email sur l’adresse fournie par l’utilisateur, La lettre de Zola SAS peut suspendre et/ou résilier un abonnement souscrit, sans indemnité ni droit à remboursement, s’il constate un manquement de l’abonné aux présentes conditions générales.

Si vous êtes abonné(e) sans engagement, vous pouvez à tout moment suspendre votre abonnement en contactant notre service de gestion d’abonnements, Ediis. Vous serez alors redevable du mois en cours pour lequel vous êtes engagé, et votre abonnement sera suspendu le mois suivant.

Aucun remboursement, même partiel, ne pourra être effectué passé le délai légal de 14 jours à compter de votre commande.

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENT

Merci de contacter notre gestionnaire d’abonnement Ediis : abo.lettrezola@ediis.fr et 03 44 62 43 91

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, illustrations et images reproduits utilisés sur le site de La Lettre de Zola SAS ainsi que sur ses publications papier sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de La Lettre de Zola SAS. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de La Lettre de Zola SAS est strictement interdite.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

La publication proposée est conforme à la législation française en vigueur. Les images et les textes reproduits et illustrant les revues présentées ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de La Lettre de Zola SAS ne saurait être engagée en cas d’erreur. La Lettre de Zola SAS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

La Lette de Zola SAS n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, ces informations (coordonnées personnelles) sont nécessaires à notre société pour traiter votre demande. Elles sont enregistrées dans notre fichier de gestion de la clientèle. Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification auprès de notre service clientèle. Si vous ne souhaitez pas que les données vous concernant soient transmises à nos partenaires à des fins de prospection commerciale, écrivez-nous à abonnement@le1hebdo.fr pour nous le signaler.

ARTICLE 13 - DONNEES PERSONNELLES

La Lettre de Zola SAS protège la vie privée et les données relatives à ses abonnés et utilisateurs conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés (Cnil).

Les données personnelles fournies par les abonnés ne servent qu’à des prestations de services proposées par La Lettre de Zola SAS Le site s’engage à ne divulguer aucune de ces données à des tiers, sauf auprès et uniquement sur demande des autorités compétentes et/ou tiers autorisés.

Le traitement de ces données s’effectuent conformément aux dispositions légales et réglementaires relatives aux traitements de données à caractère personnel et, en particulier, la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), ainsi que toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur. Les coordonnées postales collectées sont à l’usage de l’installation des abonnements et la livraison des produits commandés.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.